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ARRÊTÉS NUISANCES SONORES

La qualité des relations avec vos voisins résulte d'abord du respect des règles de courtoisie et de civisme.
Malheureusement, ces règles simples de bon sens  ne suffisent pas toujours.
Les bruits de voisinage sont liés au comportement de tous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons ou aux animaux dont nous avons la garde.
Ces bruits, ponctuels ou persistants, émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, peuvent porter atteinte au droit et à la tranquillité de nos voisins.

 

Arrêté préfectoral n°324/DDASS 2007 du 26 juillet 2007
Bruits du voisinage