ARRÊTÉS DIVERS

Arrêté 14-2021 portant réalisation d'enrobés rue de Champ Canon par l'entreprise EUROVIA ANNECY

Arrêté 13-2021 portant pose de signalisation sur la voie verte par l'entreprise SIGNAUX GIROD

Arrêté 22-2020 portant modalités d'accès à l'école dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté 14-2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid19

Arrêté DDTM-SUEDT-UFB-2019-134 modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020