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Marchés publics
MEUBLÉS DE TOURISME
Les meublés doivent être déclarés en mairie : Art. L. 324-1-1 : "Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé".
Le document à utiliser est un formulaire Cerfa N° 14004*04.
Suite à cette déclaration, la mairie délivre un récépissé.
Puis veuillez contacter la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy pour tout ce qui est relatif à la taxe de séjour.
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