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MEUBLÉS DE TOURISME

Les meublés doivent être déclarés en mairie : Art. L. 324-1-1 : "Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé".

Le document à utiliser est un formulaire Cerfa N° 14004*02.

Suite à cette déclaration, la mairie délivre un récépissé.

Liste des meublés de Saint-Ferréol