URBANISME

 

Responsable de la commission :
 Azddine BOUIREK

Les élus de la commission :

  • BRUNET André
  • LESOT Richard
  • DESCHAMPS Jean-Paul
  • CHMIELINSKI Jean
  • PELLOUX Joël
  • CARRERA Yohann

La commission est en charge de l'aménagement et du développement de la commune.
Elle instruit les demandes d'urbanisme telles que : certificats d'urbanisme, renseignements d'urbanisme, autorisations de clôture, déclarations de travaux.
Les membres travaillent à partir du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

 

 

PLUI :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal


Adaptation du PLUI : procédures de révision allégée, de modification de droit commun et de modification simplifiée

 


Permis de construire : retrouvez toutes les informations  sur Service Public.fr

 

Le permis de construire est demandé à chaque administré qui souhaite entreprendre une construction neuve ou des travaux sur une construction existante.

Le délai d'instruction est de deux mois minimum (4 mois si le bien se situe dans le périmètre de l'Architecte des Bâtiments de France).

 
Le permis de construire est périmé si la construction n'est pas entreprise dans le délai de deux ans, à compter de la notification du permis, et si, passé ce délai, les travaux ne sont pas interrompus pendant un délai supérieur à une année.

 

Déclaration préalable : retrouvez toutes les informations  sur Service Public.fr

 

La déclaration préalable concerne les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive) : clôtures, piscines, constructions supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m² (pour annexe) ou 40 m² (pour agrandissement) de surface de plancher, travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : création ou modification d'ouverture (fenêtres, portes..), divisions foncières...

Le délai d'instruction est d'un mois (2 mois si le bien se situe dans le périmètre de l'Architecte des Bâtiments de France).
 
La déclaration est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration,  ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

 

Permis d'aménager : retrouvez toutes les informations sur Service Public.fr

 

Le permis d'aménager concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive).

Le délai d'instruction est de trois mois, majoré si il y a une consultation de services extérieurs.

La validité est de deux ans.

 

Permis de démolir : retrouvez toutes les informations sur Service Public.fr

 

Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Le délai d'instruction est de deux mois.

Pour plus d'informations et pour obtenir des imprimés en ligne, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ou contacter le service Urbanisme par téléphone au 04.50.44.56.36 les mercredis matins et vendredis.

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TAXE D'AMENAGEMENT

Qu'est-ce que c'est ?

Comment la calculer ?

Quand la payer ?

La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine...).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking...,etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d'une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d'euros. Elle est payable en deux fois, à la première et à la seconde date d'anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d'une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

CALCUL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

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Le cadastre

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur le site Cadastre.gouv

La mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le portail geoportail-urbanisme.gouv.fr est consultable par tout public.
Sur ce portail, vous pourrez consulter le règlement du PLUI que vous ne trouverez pas sur le site du cadastre.

 

 

Dans le cadre de l'harmonisation réglementaire européenne, il est désormais possible de régler le montant de votre facture annuelle d'eau potable par un prélèvement.

La commune de Saint-Ferréol met en place ce système de paiement automatique appelé SEPA.

Si vous souhaitez ne plus adresser votre chèque à la Trésorerie de Faverges, vous pouvez compléter l'imprimé d'autorisation ci-dessous et nous le retourner en joignant un Relevé d'Identité Bancaire.

 

Fiches techniques ABF

 

Dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables), et si votre propriété est incluse dans le périmètre ABF (Architectes des Bâtiments de France), suite au classement de l'église aux Monuments historiques, vous pouvez consulter les fiches techniques ci-dessous ; elles vous apporteront les informations complémentaires à l'élaboration de votre dossier.
 

Fiches techniques ABF

 

EAU

 

Dans le cadre de l'harmonisation réglementaire européenne, il est désormais possible de régler le montant de votre facture annuelle d'eau potable par un prélèvement.

La commune de Saint-Ferréol met en place ce système de paiement automatique appelé SEPA.

Si vous souhaitez ne plus adresser votre chèque à la Trésorerie de Faverges, vous pouvez compléter l'imprimé d'autorisation ci-dessous et nous le retourner en joignant un Relevé d'Identité Bancaire.

 

Mandat de prélèvement SEPA -ST FERREOL

 

Dans le cadre de l'harmonisation réglementaire européenne, il est désormais possible de régler le montant de votre facture annuelle d'eau potable par un prélèvement.

La commune de Saint-Ferréol met en place ce système de paiement automatique appelé SEPA.

Si vous souhaitez ne plus adresser votre chèque à la Trésorerie de Faverges, vous pouvez compléter l'imprimé d'autorisation ci-dessous et nous le retourner en joignant un Relevé d'Identité Bancaire.

 

En cas de fuite d'eau :

Si la fuite se trouve avant le compteur, c'est à dire en dehors de la maison, vous devez vous adresser à un plombier.

Si la fuite se trouve après le compteur, c'est à dire à l'intérieur de la maison, adressez-vous à la mairie qui fera intervenir les services techniques.

 

Demande d'abonnement :

Compléter la fiche de contrat d'abonnement à l'eau potable communale et la retourner au service Eau de la mairie

 

Demande de raccordement au réseau d'eau potable de la commune et installation de compteur d'eau :

Compléter la fiche de demande de raccordement au réseau eau potable d'eau potable et installation de compteur d'eau

 

Demande de résiliation du contrat d'abonnement à l'eau

► Compléter la fiche de demande de résiliation du contrat d'abonnement

 

Demande de coupure d'eau au réseau : 

Compléter la fiche de demande de coupure d'eau au réseau

 

Pour relever un compteur d'eau

► Compléter la fiche de relevé de compteur d'eau et la retourner en mairie