Vous êtes ici : Accueil > Les commissions > Urbanisme - Gestion de l'eau

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

URBANISME - GESTION DE L'EAU

Responsable de la commission : Jean-Paul DESCHAMPS

Les élus de la commission :

  • Richard LESOT
  • Patrick CARRERA
  • Vincent BRUN
  • Xavier COURAGE jusqu'au 03/12/2014 (remplacé par Anick CURTIUS par délibération N° 77 lors de la séance n°10-2014/12 du 04 décembre 2014 lors de la création d'une nouvelle commission Urbanisme - Gestion de l'Eau)

La commission est en charge de l'aménagement et du développement de la commune.
Elle instruit des demandes de permis de construire ainsi que toutes les autorisations d'occupation des sols :  certificats d'urbanisme, renseignements d'urbanisme, autorisations de clôture, déclarations de travaux.
Les membres travaillent à partir du POS (Plan d'Occupation des Sols).
Toutefois, les POS sont des documents anciens qui ne prennent pas systématiquement en compte les évolutions des dix dernières années en termes d’intégration des questions environnementales, des politiques de mobilités douces, de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Dès lors, la révision des POS pour les transformer en PLU est nécessaire.

 

Informations générales : attention, le service Urbanisme est fermé le lundi
se rapprocher de la mairie pour obtenir de plus amples informations.


Permis de construire

Le permis de construire est demandé à chaque administré qui souhaite entreprendre une construction neuve ou des travaux sur une construction existante.

Le délai d'instruction est de deux mois minimum.

Le permis de construire est périmé si la construction n'est pas entreprise dans le délai de deux ans, à compter de la notification du permis, et si, passé ce délai, les travaux ne sont pas interrompus pendant un délai supérieur à une année.

 

Déclaration préalable

La déclaration préalable concerne les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive) :
? clôtures, piscines, constructions supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m² (pour annexe) ou 40 m² (pour agrandissement) de surface de plancher, travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : création ou modification d'ouverture (fenêtres, portes..), divisions foncières...

Le délai d'instruction est d'un mois.

La déclaration est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration,  ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

 

Permis d'aménager

Il concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive).

Le délai d'instruction est de trois mois, majoré si il y a une consultation de services extérieurs.

La validité est de deux ans.

 

Permis de démolir

Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Le délai d'instruction est de deux mois.

Pour plus d'informations et pour obtenir des imprimés en ligne, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr ou contacter le service Urbanisme par téléphone au 04.50.44.99.04 les lundis, mercredi matin et vendredi).

Le cadastre

Pour consulter le cadastre, rendez-vous sur le site Cadastre.gouv

La mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le portail geoportail-urbanisme.gouv.fr est consultable par tout public.
Sur ce portail, vous pourrez consulter le règlement du PLUI que vous ne trouverez pas sur le site du cadastre.

 

 

Dans le cadre de l'harmonisation réglementaire européenne, il est désormais possible de régler le montant de votre facture annuelle d'eau potable par un prélèvement.

La commune de Saint-Ferréol met en place ce système de paiement automatique appelé SEPA.

Si vous souhaitez ne plus adresser votre chèque à la Trésorerie de Faverges, vous pouvez compléter l'imprimé d'autorisation ci-dessous et nous le retourner en joignant un Relevé d'Identité Bancaire.

 

Mandat de prélèvement SEPA -ST FERREOL

 

Dans le cadre de l'harmonisation réglementaire européenne, il est désormais possible de régler le montant de votre facture annuelle d'eau potable par un prélèvement.

La commune de Saint-Ferréol met en place ce système de paiement automatique appelé SEPA.

Si vous souhaitez ne plus adresser votre chèque à la Trésorerie de Faverges, vous pouvez compléter l'imprimé d'autorisation ci-dessous et nous le retourner en joignant un Relevé d'Identité Bancaire.

Fiches techniques ABF

Dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables), et si votre propriété est incluse dans le périmètre ABF (Architectes des Bâtiments de France), suite au classement de l'église aux Monuments historiques, vous pouvez consulter les fiches techniques ci-dessous ; elles vous apporteront les informations complémentaires à l'élaboration de votre dossier.

Fiches techniques ABF

 

EAU

En cas de fuite d'eau :

Si la fuite se trouve avant le compteur, c'est à dire en dehors de la maison, vous devez vous adresser à un plombier.

Si la fuite se trouve après le compteur, c'est à dire à l'intérieur de la maison, adressez-vous à la mairie qui fera intervenir les services techniques.

 

Pour une demande d'abonnement :

► Compléter la fiche de demande d'abonnement et la retourner au service Eau de la mairie

 

Pour une demande de branchement aux canalisations communales d'eau potable :

► Compléter la fiche de demande de branchement aux canalisations communales d'eau potable

 

Pour une demande de coupure d'eau au réseau : 

► Compléter la fiche de demande de coupure d'eau au réseau

 

Pour relever un compteur d'eau

► Compléter la fiche de relevé de compteur d'eau et la retourner en mairie