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RECENSEMENT MILITAIRE

Procédure

La procédure à suivre dès 16 ans

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre la date à laquelle elle atteint l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Suite à ce recensement, le maire délivre une attestation de recensement.

Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
  • à la mairie du domicile
  • auprès de l'autorité consulaire pour les Français résidant à l'étranger
Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
  • son état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance...)
  • son domicile et/ou sa résidence
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle
Les pièces à fournir
  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille
  • un justificatif de domicile
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense. Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il est informé également sur la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cette journée.

Attestation de recensement
Une attestation de recensement est délivrée. Elle mentionne :
  • les noms et prénoms de l'intéressé
  • sa date et son lieu de naissance
  • son domicile et/ou sa résidence
  • la commune de recensement
  • la date d'établissement de l'attestation.
Cette attestation doit être conservée soigneusement car il ne sera pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au centre du service national dont dépend l'intéressé.

Changement de domicile ou de situation
Tout changement de domicile ou de situation scolaire, familiale ou professionnelle doit être signalé au centre du service national jusqu'à l'âge de 25 ans, ainsi qu'une absence du domicile supérieure à 4 mois.