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Arrêté N° 2023-41 portant restriction de la circulation rue du Pré de Foire pour l'organisation de la Kermesse du Sou des Ecoles le 23 juin 2023
Arrêté N° 2023-34 portant modification de la circulation route du Roibet, route des Violettes, route des Edelweiss et allée des Eglantines à l'occasion de l'organisation du "Saint-Ferréol Vintage Mecanics 2023"
Arrêté N° 2021-53 portant limitation de vitesse à 30km/h route du Fontany
Arrêté modificatif Portant limitation de tonnage rue de Champ Canon
Arrêté modificatif DTT-2017-1517 Réglementation de la circulation de la voie verte du lac d'Annecy entre Annecy et la limite de la Savoie
Arrêté 36/2015 - Limites d'agglomération sur la commune de Saint-Ferréol
Arrêté 38/2014 du 11 septembre 2014 Interdiction permanente d'accès aux berges du Biel à l'exception des personnes dûment autorisées
Arrêté 16/2014 du 25 février 2014 Installation de feux tricolores et instauration d'un régime de priorité au droit du carrefour de la route des Essérieux et la rue de l'Eglise
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