Vous êtes ici : Accueil > Arrêté du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Arrêté du 17 octobre 2020 portant obligation du port du masque

Nouvel arrêté portant obligation du port du masque
du 17 octobre au 13 novembre inclus


Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans certains lieux du département et à l'occasion des rassemblements de plus de 06 personnes sur la voie publique au sens des dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-1262 du 17 octobre 2020
 

Publié le Mercredi 02 Septembre 2020 à 16:02:22

Retour à la liste