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CIMETIERE : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie à dater du 9 octobre 2023.
Le Maire de Saint-Ferréol informe que, conformément aux articles L.2223-17, L. 2223-4 et R. 2223-13 à R. 2322-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux reprises des concessions à l'état d'abandon, il sera procédé
le 10 novembre 2023 à 11 heures
à la constatation de l'état d'abandon des concessions ci-après désignées.
Liste des concessions à l'état d'abandon
Ce premier constat d'état d'abandon aura lieu en présence de Philippe PRUD'HOMME, Maire de la commune, et de Azddine BOUIREK, deuxième adjoint.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l' entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Liste des concessions à l'état d'abandon
Ce premier constat d'état d'abandon aura lieu en présence de Philippe PRUD'HOMME, Maire de la commune, et de Azddine BOUIREK, deuxième adjoint.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l' entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Le Service Cimetière
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