JOURNAL DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'EXPLOITER

Publié le 21/08/2026 à 09:51

Parcelles concernées :
B0302 B0227 B0538 B0542 B0557 B0559 B0563 B0574 B0110 A11995 B0226

Les personnes intéressées ont jusqu’à la date limite de dépôt indiquée dans le tableau ci-dessus pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter sur les parcelles concernées auprès de la
direction départementale des territoires de Haute-Savoie – 15 rue Henry-Bordeaux – 74998 Annecy Cédex 9

JOURNAL DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'EXPLOITER

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif