DELIBERATIONS DU CONSEIL ET ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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Page 1. 10 actes administratifs sur 22 affichées sur cette page.

59-2025 Circulation CECCON BTP - route du Fontany

Publié le 17/12/2025 à 15:55

59-2025 Circulation CECCON BTP - route du Fontany

Publié le 12/12/2025 à 09:34

Arrêté de circulation GMTP - Allée des Edelweiss du 15 au 19/12/2025

Publié le 10/12/2025 à 15:37

63*2025 circulation BASSO

Publié le 10/12/2025 à 15:37

66-2025 circulation COLAS

Publié le 24/11/2025 à 10:14

2025-21 Souscription emprunt travaux eau potable

Publié le 24/11/2025 à 10:12

2025-22 Subvention a Ecole des Arts Vivants de Faverges-Seythenex

Publié le 21/11/2025 à 15:45

61-2025 debit boisson Big Fav

Publié le 21/11/2025 à 15:45

60-2025 debit boisson Croes de St Fé

Publié le 21/11/2025 à 15:45

58-2025 circulation CECCON Chemin du Pré Corbet

Publié le 21/11/2025 à 15:45

58-2025 circulation CECCON Chemin du Pré Corbet