COMMISSIONS

COMMISSION URBANISME

Responsable de la commission :
Azddine BOUIREK

Les élus de la commission :

• BRUNET André
• LESOT Richard
• DESCHAMPS Jean-Paul
• CHMIELINSKI Jean
• PELLOUX Joël
• CARRERA Yohann
   

La commission est en charge de l'aménagement et du développement de la commune.
Elle instruit les demandes d'urbanisme telles que certificats d'urbanisme, renseignements d'urbanisme,  déclarations de travaux.
Les membres travaillent à partir du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
Quant aux permis de construire, suite à l'avis donné par la commission, ils sont instruits par le service Urbanisme de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.
 

PLUI :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
 

Adaptation du PLUI : procédures de révision allégée, de modification
de droit commun et de modification simplifiée

COMMENT DEPOSER VOS DEMANDES D'URBANISME

Avant d'effectuer vos démarches, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l'adjoint à l'urbanisme, Monsieur Azddine BOUIREK, en contactant le service Urbanisme de la mairie.

Le service Urbanisme privilégie la saisine des déclarations de travaux par voie électronique concernant les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les permis d'aménager, les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme.

Depuis le 15 juin 2021, la commune de Saint-Ferréol offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : déclarations préalables de travaux, permis de construire et certificats d'urbanisme.

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible jusqu’au 31 décembre 2021.
Au 1er janvier 2022, cela passera obligatoirement de manière dématérialisée pour les communes de DOUSSARD et FAVERGES-SEYTHENEX, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”. Toutefois l’ensemble des communes du territoire a la possibilité de recevoir le dossier de manière dématérialisée.
Nous vous invitons vivement à utiliser cette procédure qui est un gain de temps et de papier pour tous.

L'accès au nouveau dispositif se fait via le PUU (Portail de l'Usager de l'Urbanisme)

- Accès général : https://pu.rgd.fr

- Accès avec code insee commune : https://pu.rgd.fr/#/074234
 

Il est essentiel de compléter les demandes d'information de façon très détaillée pour permettre une bonne instruction de votre dossier (coche des cases notamment).
 

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
 
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).

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