Enquête publique de désaffectation du "chemin rural de la Côte" et d'une portion du "chemin rural de la Côte à Fontany"

Enquête publique

Du 14 juin 2021 au 28 juin 2021 inclus, il sera procédé en mairie à la tenue d'une enquête publique  préalable à la désaffectation du chemin rural de la Côte et d'une portion du chemin rural de la Côte à Fontany.
Cette enquête est destinée à recueillir les observations de la population.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Yves CASSAYRE, peut vous recevoir en personne en mairie (prendre rendez-vous au préalable au secrétariat de la commune au 04 50 44 56 36) :
- lundi 14 juin 2021 de 9h à 11h
- lundi 28 juin 2021 de 15h30 à 17h30

Plus d'informations dans le dossier ci-dessous et en mairie

Fichiers joints :

- Délibération 2020-54 du 17 décembre 2020
- Arrêté municipal 2021-27
- Annonce Dauphiné Libéré du 27 mai 2021
- Annonce Essor Savoyard du 27 mai 2021
- Notice explicative
- Chemin rural Le Fontany à désaffecter
- Plan du chemin rural de la Côte

 

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