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Allocation individuelle de transport scolaire



La Région est compétente en matière de transports scolaires et attribue, à ce titre, une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.

Cette demande est destinée aux élèves scolarisés du Cours préparatoire à la Terminale, ne disposant pas d'un service de transport collectif et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement ou d'un point d'arrêt (à condition d'être inscrit sur service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire).

Les parents concernés peuvent se mettre en relation avec l'Autorité Organisatrice de Second Rang de leur secteur avant le 30 avril 2019, date limite de dépôt des demandes d'Allocation Individuelle de Transport, soit auprès de la
 
Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
32 route d'Albertville B P 42 74210 FAVERGES
Ttél : 04 50 44 51 05

 
Demande d'allocation individuelle de transport
 

Publié le Mercredi 20 Mars 2019 à 09:42:28

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