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Nuisances sonores : rappel de la législation



La qualité des relations avec vos voisins résulte d'abord du respect des règles de courtoisie et de civisme.

Si vous avez droit à la tranquillité, vous avez aussi l'obligation de respecter celle de vos voisins.
Malheureusement, ces règles simples de bon sens ne suffisent pas.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 relatif aux bruits de voisinage et vous rappelons l'article 4 spécifique aux bruits générés en dehors des horaires prévus :

Article 4 :
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués
que :

 les jours ouvrables de 8H à 20H
 les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H
 les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
 
Nous comptons sur votre civisme.

Le Maire,

Arrêté n° 324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007


 
 

Publié le Lundi 02 Octobre 2017 à 09:31:50

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